Protection des données personnelles

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Éditeur et hébergeur du site

Éditeur du site :

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Société Anonyme au capital de 611 858 064 €.
Siège social : 6 avenue de Provence 75009 Paris.
Adresse postale : 75452 Paris CEDEX 09.
Téléphone : 01 45 96 96 96.
Email : contactez votre agence
Code SWIFT : CMCIFRPP.
Immatriculé au RCS de Paris : 542 016 381.
TVA intracommunautaire : FR34542016381.
Pour les opérations effectuées en sa qualité d’intermédiaire en opérations d’assurance ORIAS 7 025 723 (www.orias.fr).
Établissement de crédit agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris CEDEX 09.

Directeur de la publication :

Daniel Baal, directeur général.

Éditeur des e-mails :

Crédit Industriel et Commercial.
Société Anonyme au capital de 611 858 064 €.
Siège social : 6 avenue de Provence – 75009 Paris.
Immatriculé au RCS de Paris : 542 016 381.
N° ORIAS : 07 025 723.

Hébergeur :

Euro-Information.
Société par Actions Simplifiée.
Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg.
Immatriculé au RCS de Strasbourg : 312 730 674.
Téléphone : 03 88 14 88 14.

Responsabilité

Le CIC décline toute responsabilité quant au contenu du site ou des applications et à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Les produits et services décrits dans ces pages ne constituent pas une offre commerciale. Seuls les services compétents du CIC, responsables de la commercialisation, ont la capacité à déterminer la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et à fixer les conditions, y compris tarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont applicables.

En outre, l’accès à certains produits et services pourront faire l’objet de restriction pour des motifs conventionnels.

Le CIC ne saurait être reconnu responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférant publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et aussi des modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce serveur.

Mention des droits

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété du CIC. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que telles par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux. Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par le CIC et diffusées sur ce site ont fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès des intéressés. Toute utilisation dans ce site de logos, d'informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d'articles parus dans la presse écrite ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).

Licence d'utilisation

En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par le CIC aux conditions définies ci-après. L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par le CIC à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site. Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants : un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments, un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de ce site web doit mentionner la source. Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

  • À but commercial et/ou de distribution, toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau, par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas au CIC (par la technique du « framing ») et l'insertion d'une image appartenant au CIC dans une page n'appartenant pas au CIC (par la technique du « in line linking »).
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Toutefois, l'établissement de liens vers la page dont l'adresse est cic.fr est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

  • Que cette page apparaisse sous cette(ces) adresse(s), que si les liens sont établis à partir de la marque figurative, le CIC autorise la reproduction et la représentation à cette fin uniquement.
  • Que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs et d'une manière générale sont conformes au droit français. Le CIC se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Le CIC se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par le CIC. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de cic.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du CIC.

Agrément

Le Crédit Industriel et Commercial est agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution à exercer les services d'investissements suivants :

  • La réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers.
  • L'exécution d'ordres pour le compte de tiers.
  • La négociation pour compte propre.
  • La gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
  • Le conseil en investissement financier.
  • La prise ferme.
  • Le placement.

Il est aussi habilité à exercer le service de tenue de compte-conservation. Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France.

Traitement des réclamations

Malgré notre souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service, des difficultés peuvent survenir. Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel ou à défaut par courrier à l’attention de la Direction Générale au siège du CIC, en précisant « réclamation » sur l’envoi, qui s’efforcera de trouver une solution ou orientera votre demande vers la personne concernée. Dans le respect de notre politique de gestion des réclamations, il vous sera accusé réception de votre demande et une réponse vous sera apportée, gratuitement, dans les deux mois maximum sauf survenance de circonstances particulières qui vous seraient exposées.

Médiation CIC / AMF

Si, malgré tout le soin que nous porterons à votre réclamation, vous n'étiez pas satisfait de la réponse apportée, vous pouvez recourir, gratuitement, au choix, au Médiateur du CIC ou au Médiateur de l’AMF. La saisie d’un des deux médiateurs est définitive et le choix est irrévocable.

Le médiateur du CIC
www.lemediateur-cic.fr
M. le Médiateur du CIC
63 chemin Antoine Pardon
69160 TASSIN LA DEMI LUNE Cedex
Pour plus d'information consultez la charte de la médiation [PDF 34 Ko].

Le médiateur de l'AMF
www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/
Le Médiateur - Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Avis en ligne consommateurs

Tout avis saisi fait l'objet d'une modération selon les règles suivantes :

  • Publication par ordre chronologique de saisie de tous les avis et des questions d'ordre général, sauf en cas de présence de propos :
    • faisant référence à l'un des domaines suivants : aux origines raciales ou ethniques, au sexe, à la religion, aux opinions politiques ou syndicales, à la santé
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